J.O. 84 du 10 avril 2005
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Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
NOR : SOCO0510595A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Arrête :
Article 1
Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.Article 2
Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est chargé de proposer au ministre toutes mesures utiles pour assurer une mise en oeuvre rapide et cohérente du plan de cohésion sociale.
A cet effet, il étudie notamment :
- le suivi de la mise en oeuvre, programme par programme, du plan de cohésion sociale ;
- la mise en oeuvre effective et opérationnelle du plan sur le territoire national.
Il en assure un rendu au moins trimestriel par des indicateurs de performance et alerte en temps réel des difficultés rencontrées.
Il peut proposer, au vu de ses travaux, toute adaptation que la pratique rend souhaitable afin d'assurer la cohérence du plan.Article 3
Le comité de suivi du plan de cohésion est composé :
1° De quatorze élus locaux ;
2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;
3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;
4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;
5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;
6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;
7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;
8° De neuf personnalités qualifiées.
Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans renouvelables.Article 4
Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.Article 5
Le comité peut faire appel aux directions et services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, intéressés par ses travaux. Il peut également faire appel, en vue de travaux ou d'études, à des organismes extérieurs à l'administration.
Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.
Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du comité.Article 6
Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit à la demande de son président, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre.Article 7
Les membres du comité sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leurs travaux.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2005.
Jean-Louis Borloo